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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 20:00

Lettre ouverte de la coordination nationale des collectifs contre le gaz et pétrole de schiste au Ministre de l'Ecologie Philippe Martin ::

Notre cyberaction "M. le ministre ne signez rien avec Montebourg" (1) arrêtée le 18 septembre, a conduit des milliers de lucides citoyens a prendre le temps de vous adresser ce message.

 
Après l'octroi de deux permis d'hydrocarbures et la mutation d'un troisième le 27 août dernier (2), la présentation le 16 septembre du bilan de la ConfENvi 2012 (3) dont vous avez rappelé en détail le point 5 lors de votre audition le 17 septembre par la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale (4), l'injonction du Conseil d'Etat de réexaminer le rejet implicite de la demande de prolongation du permis de Mairy, 51, dépassée depuis le 17 septembre, et à la veille de la ConfENvi 2013, nous tenons à vous ré-adresser les points suivants.
 
Nous proclamons notre contestation du point 5 du bilan de la ConfEnvi 2012. En effet nous avons clairement démontré que les raisons qui ont conduit à rejeter 7+1 demandes de permis d'hydrocarbures le 26 septembre 2012, devaient et doivent toujours s'appliquer à des dizaines d'autres (5 et "Développement" ci-dessous). Par ailleurs comme pour le permis du Bassin d'Alès que vous connaissez bien, nous demandons la réévaluation de la pertinence de nombreux autres permis avec l'interdiction législative de la fracturation hydro-chimique.
 
Nous dénonçons l'avis de mise en concurrence publié le 6 septembre par le JOUE concernant la demande de permis de "Nord-Cambrai" (6). En effet cette demande n'a jamais été publiée au Bulletin mensuel du Bureau des hydrocarbures, pourquoi ? D'autre part cet avis comporte des inexactitudes de dates qui couvrent le prochain dépassement du délai d'instruction et donc un rejet implicite à venir. Un artifice déjà utilisé lors des derniers avis émis fin février dernier, sont-ce là des procédés dignes ?
 
Nous appelons à la cohérence et à la continuité de l'action gouvernementale ; comment s'engager dans la Transition écologique, comment préparer la prochaine COP 2015 tout en délivrant des autorisations d'explorer les hypothétiques ressources carbonées du sous-sol ? Permis valables au moins quinze années et qui donc pourraient à l'avenir bénéficier d'une évolution de la législation !
 
Nous demandons instamment à traduire la transparence affichée depuis juin 2012 dans les faits et exigeons légitimement de nouveau une mise à jour exhaustive et détaillée de la carte des demandes et des permis attribués avec toutes les pièces jointes complètes (7).
 
Nous réaffirmons avec force notre demande de trouver des réponses juridiques stables et pérennes confortant tous les rejets implicites de demandes d'octroi, mutation et prolongation de permis formés ces derniers mois.
 

 

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