Questions aux candidats aux législatives

Collectif Stop Pétrole de Schiste 77

Madame, Monsieur,

Vous êtes candidat aux élections législatives.

L’exploitation et l’exploration des hydrocarbures non-conventionnels posent de nombreux problèmes environnementaux

Compte-tenu de votre (peut-être) future responsabilité, les membres du collectif Stop Pétrole de Schiste 77 souhaiteraient que vous répondiez aux quelques questions simples et rapides que vous trouverez dans le document joint.

Vos réponses (ou votre non-réponse) seront communiquées aux membres de notre collectif et sur nos sites internet.

LEGISLATIVES 2012 Questionnaire aux candidats

Rappel des positions défendues par le collectif stop pétrole de schiste 77 :

-   Les forages liés à l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels sont interdits par la loi mais nous demandons que les forages liés à la recherche des hydrocarbures non-conventionnels soient eux aussi interdits car ils utilisent aussi la technique de la fracturation hydraulique.
 
-  Le Code Minier doit être profondément revu et modifié  car  l'Etat ne doit plus pouvoir  disposer du sous-sol sans une véritable concertation de la population.
 
-   L'arrêté du 17 juillet 2009 « relatif aux  mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines »  introduit dans son article 9 une dérogation permettant aux pétroliers de réinjecter dans le sous-sol leurs sauces de fracturation contenant de nombreux produits toxiques. Ceux-ci risquent ensuite de migrer vers nos nappes phréatiques via des failles ou tout simplement via les anciens forages dont personne ne peut assurer l’étanchéité à long terme. Nous demandons l’abrogation de cet article 9.

Questionnaire aux candidats

Les propositions du collectif stop pétrole de schiste 77	Je suis d’accord avec la proposition du collectif et je m’efforcerai de faire voter une loi en ce sens.  Ecrire lisiblement : « Je m’y engage »	Je ne suis pas d’accord avec la proposition du collectif                => Commentaires éventuels
Interdiction des forages liés à l’exploitation des hydrocarbures de schiste	OUI = respect de la loi actuelle
Interdiction des forages liés à l’exploration et à l’expérimentation des hydrocarbures de schiste
Aucun forage ou autre utilisation du sous-sol sans l’accord de la population
Abrogation de l’article 9 de l’arrêté du 17 juillet 2009 (introduction de polluants dans les eaux souterraines)
Les contrôles environnementaux  concernant toutes les activités liées à l’exploitation du sous-sol ou aux stockages souterrains doivent être faits par des organismes indépendants
Les ressources extraites du sous-sol doivent faire l'objet de paiement de droits sans exonération forfaitaire de base
Les compagnies minières doivent supporter la charge financière des dommages collatéraux de leurs activités (routes etc...)
La garantie des risques à long terme après exploitation doit être assurée par l'exploitant