Stop pétrole de schiste 77 est un collectif départemental qui réunit des collectifs locaux, des associations, des membres individuels, des politiques... engagés dans la lutte contre la recherche et l'exploitation des gaz et pétroles de roches mères en Seine-et-Marne, en utilisant la fracturation hydraulique.Stop pétrole de schiste a été créé au printemps 2011
Rappel : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 d'une question prioritaire de constitutionnalité de la loi "Jacob" posée par la société Schuepbach Energy dans le cadre de son recours contre l'abrogation de ses permis de recherche. Le...
Lire la suiteL'audience du Conseil d'Etat du 26 juin restera dans les mémoires, à l'ordre du jour une troisième affaire concernant les permis de recherche d'hydrocarbures : le pourvoi d'Hess Oil France contre l'ordonnance du 17 janvier dernier du juge des référés...
Lire la suiteSuite au recours de France Nature Environnement demandant l'abrogation d'articles du décret n° 2006-649 du 02.06.2006 relatif aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain, le Conseil d'Etat a invalidé par jugement en date du 17/07/2013 ce...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public rendu le 26 juin dernier et a décidé ce 12 juillet 2013 de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Schuepbach en janvier 2013 dans le cadre...
Lire la suiteLe tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la commune de Nonville et la communauté de communes de Moret Seine et Loing dans le cadre de leur recours contre l'arrêté...
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